Politique de confidentialité

NovaClass est un service édité par Novasphere Group (Abidjan, Côte d'Ivoire), responsable du traitement des données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'ARTCI.

1. Données traitées

• Enseignants (utilisateurs) : numéro de téléphone, nom, prénom, pays, langue, niveaux et matières enseignés, établissement (facultatif), historique d'abonnement et de paiement.
• Élèves (saisis par l'enseignant) : nom, prénoms, et de façon facultative matricule, sexe, date de naissance, téléphone du parent ; notes, moyennes, rangs et appréciations.
• Données techniques : journaux de sécurité (adresse IP pseudonymisée), compteurs d'utilisation.

Les données des élèves concernent des mineurs. Nous limitons la collecte au strict nécessaire : seuls le nom et les prénoms sont obligatoires.

2. Finalités

• Fournir le service : gestion des classes, calcul des moyennes, génération des bulletins et des fiches.
• Gérer les comptes, les abonnements, les paiements et la facturation.
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

Les données des élèves ne sont jamais vendues, ni utilisées pour la publicité, ni pour le profilage.

3. Intelligence artificielle

Certaines fonctions (fiches de leçon, appréciations) utilisent un service d'intelligence artificielle. Aucun nom d'élève n'est transmis : les appréciations sont rédigées à partir des moyennes seules, identifiées par un simple numéro d'ordre. Les contenus générés doivent être relus par l'enseignant. Tous les calculs de notes sont réalisés par notre propre programme, jamais par l'IA.

4. Qui a accès aux données

• Chaque enseignant n'accède qu'à ses propres classes et élèves. Cette séparation est imposée par la base de données elle-même.
• Le parent n'accède qu'au bulletin de son enfant, par un lien personnel valable 30 jours.
• L'équipe NovaClass n'accède pas aux notes des élèves, sauf demande d'assistance de l'enseignant ou obligation légale.

5. Sous-traitants et hébergement

Nous faisons appel à des prestataires techniques : hébergement de l'application et de la base de données, envoi des codes SMS ou WhatsApp, intelligence artificielle, paiement (CinetPay). Certains sont situés hors de Côte d'Ivoire ; ces transferts sont encadrés contractuellement et déclarés à l'ARTCI conformément à la loi. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

6. Sécurité

Connexion par code à usage unique, chiffrement des échanges (HTTPS) et des données stockées, séparation stricte des comptes, limitation des tentatives, sauvegardes quotidiennes, journal des actions d'administration.

7. Durée de conservation

• Données de compte, de classes et d'élèves : tant que le compte est actif. Elles restent consultables si l'abonnement n'est pas renouvelé.
• Suppression du compte : effacement immédiat et définitif des classes, élèves, notes, bulletins et fiches.
• Factures et transactions : 10 ans (obligation comptable), sans lien avec les données des élèves.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Depuis « Mon compte », vous pouvez à tout moment exporter toutes vos données et supprimer votre compte. Pour toute demande, écrivez au support depuis l'application. Vous pouvez également saisir l'ARTCI.

L'enseignant qui saisit les données de ses élèves s'engage à en informer les parents et à n'utiliser NovaClass que dans le cadre de son activité d'enseignement.