Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de NovaClass, service édité par Novasphere Group. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

NovaClass aide les enseignants à préparer leurs cours et à gérer leurs évaluations : fiches de leçon, moyennes, rangs, bulletins. Les contenus produits par l'intelligence artificielle sont des propositions à relire : l'enseignant reste seul responsable des documents qu'il utilise et diffuse.

2. Compte

Le compte est personnel et lié à votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité des codes reçus. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

3. Offres et paiement

• L'offre Découverte est gratuite et limitée (3 utilisations par mois, 1 classe de 30 élèves, filigrane).
• Les offres payantes sont mensuelles ou annuelles, payables par Mobile Money ou carte via CinetPay. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement.
• Le renouvellement n'est pas automatique. Sans renouvellement, le compte repasse en offre Découverte et vos données restent conservées et consultables.
• L'usage « illimité » de l'offre Pro s'entend dans la limite d'un usage raisonnable et personnel.

4. Données des élèves

L'enseignant s'engage à ne saisir que les données nécessaires, à informer les parents, et à respecter la loi n° 2013-450. Voir la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour la fiabilité des calculs et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'enseignant vérifie les bulletins avant leur diffusion.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions d'Abidjan, après tentative de règlement amiable.